Être associé… ou ne pas l’être…

Associé, actionnaire, autant de mots qui représentent un véritable statut, qui s’exprime dans l’intention, bien au-delà de la détention de capital et de la participation aux résultats, du droit de vote ou même de la participation aux décisions collectives. Le contrat sociétaire implique le consentement, mais surtout la volonté d’être associé. Ce lien augure de la vie du contrat, des associés, du projet. Que l’on soit majoritaire ou minoritaire, être associé est un engagement en connaissance de cause, un état d’esprit qui suppose l’acceptation du risque et son partage.

Etre associé s’est mettre en commun des biens, des savoir faire, pour réaliser un projet ensemble, tout en assumant les conséquences
« les meilleures comme les pires ». Pourquoi s’associer avec ses enfants ou son conjoint, avec un tiers ? La question mérite d’être posée d’autant plus que créer une société aujourd’hui est chose courante. Mais n’oublions pas que l’envie, la motivation, et surtout l’intention pour laquelle on s’associe sont fondamentales. D’ailleurs quand les relations entre associés sont conflictuelles, le juge recherche l’intention initiale. Cette volonté de participer, son contenu, permettent de réaliser de manière équitable la séparation ou l’exclusion d’un associé.

Un associé en GAEC* ayant l’obligation de participer à l’activité se différencie d’un associé en société civile ou en SARL*, ou d’un actionnaire d’une société cotée en bourse. Un associé considéré comme un simple apporteur de capital peut prendre la casquette d’associé investisseur. Se comportant comme un bailleur de fonds, il attend une rémunération de son apport ou des prêts qu’il consent à la société. Mais l’associé investisseur restera soumis à la responsabilité en tant qu’associé.

Il peut s’agir de transmettre progressivement à son enfant ou à un tiers son exploitation, ou d’apporter temporairement son soutien à un projet partageant les valeurs ou une implication dans un territoire déterminé. Toute motivation personnelle est source d’intention différente. Préciser préalablement pourquoi il devient associé actif ou non est donc déterminant dans les relations entre associés, vis-à-vis de l’intérêt du projet commun, de l’intérêt social qui dépasse l’intérêt des associés.

Etre associé de quelque manière et pour quelque motivation que ce soit, est avant tout un état d’esprit marqué par une réelle intention construite et décryptable que l’on partage avec ses coassociés dans la réalisation d’un projet commun.

* GAEC : groupement agricole d’exploitation en commun
* SARL : société à responsabilité limitée