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Une nouvelle "fraternité" ?

Pour le Professeur Emmanuel AUBIN, « le Conseil Constitutionnel a fait passer la notion de fraternité d’une dimension philosophico-politique au rang de norme juridique. En consacrant une montée en puissance normative de la fraternité, cette décision permet à ce nouveau principe d’être désormais confronté, dans le procès constitutionnel, notamment à la sauvegarde de l’ordre public ». Et le Professeur AUBIN d’ajouter : « La décision du 6 juillet boucle le parcours juridique des étrangers dans la Constitution en rendant possible, en application de la fraternité, des actions humanitaires désintéressées sans considération de la régularité de leur séjour ».