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"Panama Papers" : nouvelles révélations sur l'évasion fiscale

De nouvelles fuites issues du cabinet panaméen MOSSACK-FONSECA, au cœur d’un scandale d’évasion fiscale révélé en 2016, décrivent la panique qui a soufflé parmi ses clients après les premières révélations. Les « Panama Papers » ont permis au fisc français de récupérer des centaines de millions d’euros auprès d’évadés fiscaux. A noter que la Société Générale dissout en catimini une soixantaine de sociétés off shore. MOSSAC-FONSECA a annoncé sa fermeture en mars 2018. A propos de la mystérieuse société off-shore d’Isabelle ADJANI aux Iles Vierges britanniques, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale ». De toute façon, dit son avocat, David LEPIDI, « aucun compte bancaire n’a été ouvert ».

Comment l'Europe a louvoyé sur l'évasion fiscale

Des documents révélés par le journal Le Monde montrent une alliance objective entre les « paradis fiscaux » européens. Ces documents (PV de réunions, fiches de renseignements des Etats) permettent de retracer à partir de 2005 une alliance entre ces trois paradis fiscaux européens que sont le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique, pour les régimes fiscaux de faveur pour attirer des entreprises… Et pourtant le groupe « Code de conduite » sur la fiscalité des entreprises, créé en 1998, devait identifier les régimes fiscaux risquant d’entraîner une concurrence fiscale dommageable entre pays.

Le Conseil Constitutionnel depuis 2012

Il a rendu pas moins de 25 avis de non-conformité (taxe à 75% ; bonus-malus énergétique, plafonnement de l'ISF, loi de lutte contre l'évasion fiscale). Jean-Louis Debré soulignant que « le respect de la Constitution n'est pas un risque mais un devoir ».

Les français et l'évasion fiscale

Selon un sondage ODOXA, près d'un français sur cinq chercherait à faire de l'évasion fiscale s'il avait beaucoup d'argent. Avec une situation financière aisée près de 8 français sur 10 (78%) seraient prêts à faire de l'optimisation fiscale, c'est à dire à chercher à réduire leurs impôts dans le cadre de la loi. La fraude constitue pourtant un "problème grave" pour 83% des sondés ; elle est nuisible à l'économie pour 88% d'entre eux. Ils sont deux tiers à penser qu'on ne parviendra pas à réduire l'évasion fiscale.