Des DPU aux DPB... une mise en pratique laborieuse

Après un an d’informations diverses, de calculs et de prévisions, les dernières précisions (voire modifications) concernant l’évolution de l’historique DPU vers les DPB continuent de tomber !

Parmi les « nouveautés » majeures des dernières semaines :

• la subrogation en société est généralisée aux associés présents entre 2013 et 2015 et non plus seulement aux associés exploitants et/ou gérants ; ce qui facilite les départs en retraite.
• la notion de fusion est retenue au sens juridique (regroupement d’exploitations) et non plus au sens du numéro Pacage.
• la définition du JA est assouplie et simplifiée.
• des problèmes de transferts de tickets d’entrée risquent de survenir lors des cessions de baux (propriétaire DPU différent du propriétaire foncier).