Le paiement vert, source de contrôles

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Le paiement vert repose sur 3 règles à respecter dès l’instant où les terres labourables représentent plus de 10 ha :

  1. la diversité des assolements (2 ou 3 cultures) ou par dérogation, la certification maïs.
  2. le respect de 5 % de SIE calculées et à implanter sur les terres labourables.
  3. l’interdiction de retournement des prairies permanentes.

 

De nombreuses interrogations trouvent progressivement leur réponse.


Si je n’ai pas fait de culture d’automne, que se passe-t-il car nous étions dispensés du couvert végétal ?


La dispense du couvert végétal suppose d’être d’ores et déjà engagé dans la mesure de certification environnementale, ou d’implanter 2 ou 3 cultures de printemps.

Est-ce que je peux utiliser un couvert végétal comme SIE ou comme diversité des assolements ?


Un couvert végétal doit être détruit mais peut être comptabilisé en SIE (cas par exemple de certains gels).
Par contre, une culture d’automne implantée comme couvert et qui serait détruite avant le 15 Mai 2015 ne serait pas comptabilisée au titre de la diversité des assolements. Pour cela il faut qu’elle puisse être déclarée au 15 Mai 2015 et contrôlable entre le 15 Juin et le 15 Septembre.

De nombreux points sont à raisonner au cas par cas. Le montant du paiement vert est en moyenne de 100 €/ha, à comparer aux 70 à 80 €/ha de coût direct d’implantation d’un couvert.
Sur certains secteurs où la diversité des assolements est incompatible avec la qualité des sols et le couvert végétal sûrement difficile à implanter certaines années, renoncer à cette aide sera peut être le choix adapté pour certains.