Le rapport "BARTOLONE"

Ce rapport prône le retour au septennat unique avec des législatives organisées avant la Présidentielle ; limiter le nombre de mandats identiques des élus à trois dans le temps ; réduire à 400 le nombre des députés (au lieu de 577) et à 200 de celui des sénateurs (au lieu de 348) ; introduire la représentation proportionnelle à l'Assemblée Nationale pour élire au moins la moitié des députés selon ce mode de scrutin ; faire porter le référendum sur tous les sujets et le favoriser s'il est d'initiative populaire.